À partir du 1er janvier 2024, si vous tombez malade pendant votre congé légal, vous pourrez conserver vos congés pour les prendre plus tard. Que faut-il faire, quelles sont les conditions ?

Jusqu’à présent, si, en tant que travailleur, vous tombiez malade pendant vos vacances, vous ne pouviez pas les conserver et vous les perdiez. Cela a changé le 1er janvier de cette année, dorénavant chacun pourra conserver son droit à quatre semaines de vacances par an même s’il tombe malade.

« Les vacances, ce sont les vacances » et « la maladie, c’est la maladie »

Depuis le 1er janvier 2024, si vous devenez inapte au travail pendant une période de congé annuel (légal), vous avez le droit de conserver ces vacances. Vous pouvez donc les prendre plus tard dans l’année.

Pendant votre période d’incapacité, vous percevrez alors le salaire garanti en cas de maladie.

Attention : on parle bien d’incapacité de travail pendant les jours de congé annuel légal, et non d’autres jours de congé tels que les congés d’ancienneté ou la réduction du temps de travail.

Conditions

Il existe certaines conditions. Vous devez :

  • avertir immédiatement votre employeur de votre incapacité et lui faire part de votre lieu de résidence (à domicile ou en vacances).
  • présenter un certificat médical dans un délai de deux jours ouvrables à compter du jour de l’incapacité, à moins qu’une convention collective de travail ou le règlement du travail ne prévoient un délai différent.
  • au plus tard lors de la remise de ce certificat médical, informer explicitement votre employeur que vous faites usage de votre droit à la conservation des congés.

Exemple :

  • Vous prenez dix jours de congé légal du 22 juillet 2024 au 2 août 2024, mais vous tombez malade le 29 juillet 2024. Un jour plus tard, vous envoyez votre certificat médical à votre employeur pour la période allant du 29 juillet au 2 août. Vous bénéficiez d’une garantie de rémunération pour cette période. Vous pouvez prendre les cinq jours de vacances que vous n’avez pas pu prendre pour cause de maladie plus tard en 2024.

Bon à savoir : vous pouvez demander de reporter ces jours de vacances directement à la suite des dates initialement prévues, mais votre employeur n’est pas obligé d’accéder à cette nouvelle demande de vacances.

Que se passe-t-il si vous êtes en incapacité de travail de longue durée et que vous ne pouvez pas prendre vos vacances ?

Si vous ne pouvez pas prendre vos congés légaux pendant l’année, vous pouvez reporter ces congés légaux non pris jusqu’à deux ans après l’année de vacances (jusqu’à 24 mois après la fin de l’année de vacances).

Ce report jusqu’à deux ans n’est possible que si vous n’avez pas pu prendre vos congés légaux pendant l’année de vacances pour cause de maladie et d’accident « ordinaire », de maladie professionnelle et d’accident du travail, de congé de maternité, de congé de maternité transformé en cas d’hospitalisation ou de décès de la mère, de congé de naissance, de congé prophylactique, de congé d’adoption, de congé d’accueil familial ou de congé de parent d’accueil.

Attention que le pécule de vacances pour ces jours aura déjà été payé au mois de décembre (employés) ou au cours des mois de mai et juin (ouvriers) de l’année de vacances en cours. Vous ne recevrez donc pas de pécule au moment où vous rattraperez vos vacances.

Exemple

  • Vous devenez inapte au travail à la fin du mois d’octobre 2024 parce que vous vous êtes cassé la jambe. Il vous reste alors cinq jours de congés légaux à prendre. Vous restez inapte au travail jusqu’à la fin de l’année, jusqu’au 31 décembre 2024. Vous ne pouvez donc plus prendre ces congés en 2024. Vous pouvez toutefois les prendre en 2025 et 2026.